Politique de confidentialité

À propos de cette politique

Cette politique explique comment Aliments Montivelle traite les renseignements personnels liés à son site Web et aux demandes concernant Nonna Rosa et Assiette Santé. Elle vise les visiteurs, les personnes qui nous écrivent et les partenaires qui souhaitent discuter de la collection.

Le site présente l’entreprise et les produits en préparation. Il ne propose ni achat en ligne, ni compte client, ni inscription à une infolettre. La présente politique ne remplace pas les avis propres à de futurs services.

Les renseignements recueillis

Lorsque les formulaires sont activés, le formulaire général demande votre nom, votre courriel et votre message. Le téléphone est facultatif. Le formulaire destiné aux partenaires demande aussi le nom du commerce et sa ville ou sa région; la sélection de produits est facultative. La langue du formulaire, l’identifiant du formulaire et la version de l’avis de confidentialité accompagnent la demande.

Les prestataires d’hébergement et de sécurité peuvent traiter des données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la page demandée et la date ou l’heure de la connexion, pour fournir le site, diagnostiquer les erreurs et limiter les abus. Le code du site n’envoie pas à Montivelle les données saisies dans un formulaire avant son envoi.

Merci de ne pas transmettre de renseignements médicaux, de numéro de carte de paiement, de pièce d’identité ou d’autre renseignement sensible dans ces formulaires. Les pièces jointes ne sont pas acceptées. Fournir les renseignements est volontaire, mais l’absence d’un moyen de réponse ou des éléments nécessaires à votre demande peut nous empêcher d’y donner suite.

Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons les renseignements nécessaires pour répondre à votre question, effectuer le suivi que vous demandez, discuter d’une éventuelle relation commerciale et assurer le fonctionnement et la sécurité du site. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une commande et ne vous inscrit pas à une liste publicitaire.

Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour créer un profil publicitaire. L’accès au sein de Montivelle est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande ou assurer la protection des renseignements. Des prestataires peuvent traiter les renseignements nécessaires à leurs services, selon les conditions applicables. Une communication peut aussi être faite lorsqu’une loi l’autorise ou l’exige.

Hébergement, prestataires et lieux de traitement

Le site est prévu pour être hébergé par Netlify, Inc. Netlify assure la diffusion des pages et, lorsque les formulaires sont activés, la réception et le stockage des demandes. Sa documentation indique que les soumissions sont analysées par Akismet, le service antipourriel d’Automattic. Netlify fait aussi appel à des fournisseurs d’infrastructure et de stockage, notamment Amazon Web Services. Netlify situe ces sous-traitants aux États-Unis dans son registre public. Vos renseignements peuvent donc être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, et être soumis aux lois qui y sont applicables. La liste de Netlify couvre plusieurs services : elle ne signifie pas que chaque fournisseur reçoit chaque demande. Nous ne promettons pas un hébergement exclusivement canadien.

Les courriels envoyés à contact@montivelle.ca et les notifications de demandes sont également traités par le service de messagerie utilisé pour cette adresse, afin de nous permettre de vous répondre. Des prestataires de messagerie, de sécurité et de sauvegarde peuvent participer à ce traitement et se trouver à l’extérieur du Québec. Pour obtenir des précisions sur les prestataires concernés et les lieux de traitement, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Conservation et suppression

Nous conservons les demandes et la correspondance uniquement le temps nécessaire pour répondre, effectuer le suivi demandé et satisfaire aux obligations légales applicables. Dès que ces fins sont accomplies, les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont supprimés de nos dossiers actifs et des copies que nous contrôlons. Une conservation supplémentaire doit avoir une justification légale documentée. Les coordonnées de partenaires sont conservées seulement pendant qu’elles sont nécessaires à une relation ou à une démarche commerciale active. Un contrôle mensuel des formulaires, des courriels et des exports sert à repérer et supprimer les renseignements devenus inutiles; il ne remplace pas leur suppression dès que la finalité est accomplie. Les journaux techniques et les sauvegardes des prestataires suivent leurs propres cycles de sécurité et de suppression, que nous évaluons dans le cadre de nos ententes. Une suppression instantanée de toutes les sauvegardes n’est pas promise.

Protection et responsabilités

Montivelle demeure responsable des renseignements qui lui sont confiés. Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise les demandes relatives à la confidentialité, les accès autorisés et les règles de conservation. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables adaptées à la nature des renseignements et aux risques, notamment une limitation des accès administratifs et la protection des comptes.

Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et effectuons les avis requis par la loi. Avant de confier des renseignements à un prestataire situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons les risques pour la vie privée et les garanties contractuelles applicables.

Vos droits et vos questions

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, vous pouvez aussi demander la communication de vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez retirer un consentement pour les utilisations futures qui reposent sur celui-ci, sous réserve des exceptions et obligations légales. Vous pouvez également demander la suppression de renseignements dont la conservation n’est plus justifiée. Cela ne constitue pas un droit absolu à l’effacement de tout dossier, notamment lorsqu’une loi en exige la conservation.

Adressez votre demande écrite au responsable indiqué sur cette page. Nous pouvons vérifier votre identité de façon proportionnée; n’envoyez pas spontanément une copie d’une pièce d’identité. Nous répondons aux demandes d’accès ou de rectification avec diligence, au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception, conformément aux règles applicables.

Pour soulever une préoccupation ou déposer une plainte liée à nos pratiques, utilisez le même contact en décrivant la situation. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec et exercer les recours qu’elle présente.

Témoins, suivi et liens externes

Le code de cette version du site n’intègre pas de témoin publicitaire, de pixel de suivi, d’outil d’analyse d’audience, de stockage local des formulaires ni de module de profilage. Le choix de langue et la sélection d’un produit passent par les liens du site. Les traitements techniques de l’hébergeur et de ses outils de sécurité demeurent distincts de ces fonctionnalités.

Un lien vers un autre site vous conduit vers un service régi par ses propres pratiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les pratiques des sites externes. Tout ajout futur d’un outil de suivi ou d’une nouvelle finalité de collecte fera l’objet d’une révision de cette politique et, lorsque nécessaire, d’un consentement distinct.

Mises à jour

Nous révisons cette politique lorsque nos pratiques ou les services offerts changent. La date de mise à jour affichée correspond à la version en vigueur. Les modifications importantes sont signalées de façon appropriée; continuer à visiter le site ne vaut pas, à lui seul, consentement à une nouvelle utilisation qui exigerait votre accord.